Conçues pour garantir clarté, équité et sécurité juridique, nos conditions générales commerciales définissent un cadre transparent pour notre collaboration. Vous vous concentrez sur votre activité, nous assurons un partenariat fiable et sécurisé.
Services managés – Autres services
Les services sont fournis sur le site du Client ou à distance. La Commande précisera si les Services doivent être fournis dans l’environnement informatique du Client ou dans celui d’AWSM.
Le Client fournira au personnel d’AWSM l’accès à ses sites ainsi qu’à ses équipements informatiques aux fins de l’exécution des Services.
Dans le cadre des Services, chaque partie veillera à collaborer avec l’autre partie de manière adéquate et dans les délais requis.
Le Client reconnaît que tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations peut entraîner du temps supplémentaire et des frais additionnels pour AWSM, lesquels pourront être facturés par AWSM aux tarifs alors en vigueur.
Services cloud
Les Services cloud sont hébergés par un centre de données tiers situé en Suisse et gérés par AWSM. Ils sont conçus pour être disponibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.
Le Client sera informé des maintenances planifiées. Les droits d’accès du Client sont précisés dans la Commande. Le Client s’engage à respecter les instructions qu’AWSM peut raisonnablement lui demander de suivre.
Le Client est responsable de l’utilisation des Services cloud, ainsi que de toute personne accédant aux Services cloud, y compris de tout contenu utilisé avec les identifiants de compte du Client.
AWSM peut modifier l’environnement informatique utilisé pour fournir les Services cloud, sans en dégrader les fonctionnalités ni les caractéristiques de sécurité.
Le Client demeure propriétaire des données de contenu qu’il fournit. Les Services cloud sont conçus pour protéger le contenu propriétaire saisi par le Client.
Le Client est responsable du traitement des données personnelles contenues dans ce contenu, et confirme avoir obtenu le consentement des personnes concernées pour conclure le présent Accord.
L’accès d’AWSM au contenu propriétaire du Client est limité aux employés et sous-traitants d’AWSM qui en ont besoin pour fournir les Services cloud. AWSM s’engage à ne pas divulguer le contenu du Client.
AWSM restituera le contenu dans un format standard ou le détruira à la fin des Services cloud, ou plus tôt sur demande du Client.
Un Service cloud ne peut pas être utilisé pour du contenu ou des activités illicites, obscènes, offensants ou frauduleux, dans quelque juridiction que ce soit et pour quelque utilisateur que ce soit. Cela inclut notamment le fait d’encourager ou de causer un préjudice, de perturber ou de violer l’intégrité ou la sécurité d’un réseau ou d’un système, de contourner des filtres, d’envoyer des messages non sollicités, abusifs ou trompeurs, des virus ou du code malveillant, de violer les droits de tiers, ou encore de fournir des services d’hébergement, de partage de temps informatique, ou de revendre tout Service cloud à des tiers du Client.
En cas de plainte ou de notification de violation, l’utilisation peut être suspendue jusqu’à résolution du problème, et résiliée si celui-ci n’est pas résolu rapidement.
Produits
Les machines ou logiciels appartenant à AWSM et utilisés pour fournir les Services ne sont pas considérés comme des Produits.
Les Produits désignent les machines non fabriquées par AWSM ou les logiciels édités par des tiers, qui sont spécifiés dans une Commande comme faisant l’objet d’une vente, c’est-à-dire d’un achat destiné à l’acquisition par le Client.
AWSM transfère la propriété des machines constituant des Produits au Client après paiement complet.
Les conditions générales du fabricant ou de l’éditeur d’origine s’appliquent aux Produits et prévalent sur les présentes conditions générales commerciales.
En passant ou en acceptant une Commande portant sur un Produit, le Client déclare accepter lesdites conditions générales.
Droits de propriété intellectuelle
AWSM sera titulaire des droits d’auteur sur les œuvres créées dans le cadre d’une Commande.
Les œuvres préexistantes ou développées séparément ne sont pas transférées, qu’elles proviennent du Client ou d’AWSM.
Certaines œuvres préexistantes sont soumises à un contrat de licence distinct. Un logiciel généralement disponible, fourni par un éditeur, constitue un exemple d’œuvre préexistante et est soumis aux conditions de licence du logiciel concerné.
AWSM accorde au Client une licence irrévocable, sous réserve du respect de ses obligations de paiement, non exclusive et mondiale, lui permettant d’utiliser, d’exécuter et de créer des œuvres dérivées à partir des œuvres préexistantes, au sein de son entreprise, à l’exclusion des œuvres préexistantes soumises à une licence distincte.
Le Client accorde à AWSM une licence non exclusive, mondiale et entièrement acquittée, lui permettant d’utiliser, d’exécuter, de reproduire, d’afficher, de représenter, de sous-licencier, de distribuer et de créer des œuvres dérivées à partir des œuvres préexistantes pendant la durée de l’Accord.
Garanties
AWSM garantit fournir les Services avec un soin et une compétence raisonnables, conformément à la Commande applicable, y compris tout critère d’achèvement, et que les éléments du projet seront conformes à la Commande au moment de leur livraison.
AWSM ne fournit aucune autre garantie, de quelque nature que ce soit, concernant les Services et les Produits.
Toutefois, les garanties relatives aux Produits, ainsi que les indemnisations associées éventuellement fournies par un éditeur de logiciel ou un fabricant de machine, sont transférées au Client pour son bénéfice direct à l’égard de cet éditeur de logiciel ou fabricant de machine. En aucun cas, ces garanties ou indemnisations ne s’appliqueront à AWSM.
AWSM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs d’un Service, ni qu’AWSM corrigera tous les défauts ou empêchera les interruptions causées par des tiers ou les accès non autorisés de tiers à un Service.
Toute date ou heure mentionnée dans les Commandes est donnée uniquement à titre estimatif.
Les garanties ci-dessus constituent les seules garanties fournies par AWSM et remplacent toutes les autres garanties, y compris les garanties implicites, notamment celles prévues par le Code des obligations, les garanties d’absence de violation de droits de tiers, ainsi que les garanties d’adéquation à un usage particulier.
Les garanties d’AWSM ne s’appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, de modification, de dommage non causé par AWSM, ou de non-respect des instructions fournies par AWSM.
Frais, taxes et paiement
Le Client devra payer tous les frais applicables, y compris les frais liés à toute utilisation dépassant les autorisations accordées, ainsi que tout droit de douane, taxe ou redevance imposé par une autorité dans le cadre du présent Accord.
En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 40.- seront facturés, majorés d’un intérêt de retard annuel de 8 %, calculé au prorata depuis la date de la facture jusqu’à la date de réception effective du paiement.
Le Client devra également rembourser les frais raisonnablement engagés par AWSM lorsqu’ils sont liés à la fourniture des Services, notamment les frais de déplacement, le temps de travail ou de déplacement en dehors des heures normales de bureau, les frais de parking, etc.
Les montants relatifs :
i) aux frais récurrents sont dus à l’avance ;
ii) aux prestations en régie sont facturés mensuellement à terme échu ;
iii) aux Produits sont payables d’avance.
Les montants indiqués dans les Commandes s’entendent hors TVA.
Les Services prépayés doivent être utilisés pendant la période applicable. AWSM n’accorde aucun crédit ni remboursement pour les montants prépayés, les frais uniques ou tout autre montant déjà dû ou payé.
Tous les montants sont dus dès réception de la facture et payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture.
AWSM se réserve le droit d’ajuster les frais récurrents pour l’ensemble de ses clients moyennant un préavis de 3 mois. Un tel ajustement ne s’appliquera pas rétroactivement, mais s’appliquera toujours à la période de renouvellement suivante.
À la demande d’AWSM, le Client devra collaborer raisonnablement avec AWSM, ou avec les auditeurs d’AWSM ou de ses fournisseurs, afin de vérifier le respect par le Client des licences de programmes, de leurs conditions d’utilisation et de leurs métriques.
Le Client devra commander sans délai les droits d’utilisation requis, payer les frais supplémentaires aux tarifs alors en vigueur, y compris ceux liés aux utilisations dépassant les autorisations ou droits du Client ainsi que la maintenance associée, et assumer toute autre responsabilité déterminée à la suite de cette vérification.
Responsabilité
La responsabilité totale d’AWSM pour toute réclamation liée à l’Accord ne pourra excéder le montant des dommages directs effectivement subis par le Client, dans la limite des montants payés pour le produit ou le service faisant l’objet de la réclamation. En cas de frais récurrents, cette limite correspond au maximum aux frais payés sur une période de 12 mois.
Cette limitation s’applique quelle que soit la base de la réclamation.
Elle s’applique collectivement à AWSM, à ses sous-traitants et à ses fournisseurs.
AWSM ne pourra être tenue responsable des dommages spéciaux, accessoires, exemplaires, indirects ou économiques consécutifs, ni des pertes de profits, d’activité, de valeur, de revenus, de clientèle ou d’économies anticipées.
AWSM n’assume aucune responsabilité pour les réclamations fondées sur des éléments non fournis par AWSM, sur des Produits, ou sur toute violation de la loi ou des droits de tiers, qu’elle soit ou non causée par le contenu ou les éléments fournis par le Client.
Durée et résiliation
Pour les Services récurrents, tels que les Services managés et les Services cloud, la période initiale sera indiquée dans la Commande.
La période initiale sera automatiquement renouvelée chaque année pour une durée de 36 mois.
AWSM peut suspendre, révoquer ou limiter l’utilisation d’un Service cloud par le Client si AWSM estime qu’il existe une violation substantielle des obligations du Client, une faille de sécurité ou une violation de la loi.
Les frais continueront à courir pendant toute période de suspension.
Si la cause de la suspension peut raisonnablement être corrigée, AWSM informera le Client des mesures à prendre pour rétablir le Service cloud.
Si le Client ne prend pas ces mesures dans un délai raisonnable, AWSM pourra résilier les Services.
Chaque partie peut résilier un Service sans motif moyennant un préavis écrit de 30 jours adressé à l’autre partie, à l’exception des Services managés ou des Services cloud, pour lesquels un préavis écrit de 90 jours est requis.
Dans ce cas, AWSM fournira les Services et le Client paiera les frais relatifs aux Services fournis jusqu’à la date effective de résiliation.
En outre, si le Client résilie sans motif, ou si AWSM résilie en raison d’un manquement du Client, le Client devra respecter tous les engagements minimaux et payer les frais de résiliation ou d’ajustement prévus dans la Commande, ainsi que tous les coûts supplémentaires raisonnablement engagés par AWSM en raison de la résiliation anticipée, notamment les coûts liés aux sous-traitants.
AWSM prendra des mesures raisonnables afin de limiter ces coûts supplémentaires.
Pour les Produits, une fois la Commande passée, celle-ci ne peut plus être annulée.
En cas de violation substantielle de l’Accord, la partie non fautive adressera à l’autre partie une notification écrite lui demandant de remédier à ladite violation dans un délai de 30 jours.
À défaut de remède dans ce délai, la partie non fautive pourra résilier l’Accord avec effet immédiat.
Toute clause qui, par sa nature…
Droit applicable et champ d’application géographique
Chaque partie est responsable du respect des lois et réglementations applicables à son activité et à son contenu, notamment en matière d’importation, d’exportation, de sanctions économiques et de restrictions relatives au transfert de données.
Les parties conviennent que le présent Accord est régi par le droit suisse, à l’exclusion des principes de conflit de lois.
Tous les droits, devoirs et obligations découlant du présent Accord relèvent exclusivement des tribunaux compétents de Genève.
Si une disposition du présent Accord est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Aucune disposition du présent Accord n’affecte les droits légaux qui ne peuvent être écartés ou limités par contrat.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Accord.
Dispositions générales
Si des informations confidentielles sont échangées dans le cadre du présent Accord, l’accord de confidentialité applicable est intégré au présent Accord et soumis à ses dispositions.
À défaut d’accord de confidentialité spécifique, la clause de confidentialité suivante s’applique : chaque partie conservera confidentielle toute information confidentielle transmise par l’autre partie.
Une information confidentielle désigne toute information identifiée comme « confidentielle », ainsi que toute information orale présentée comme telle au moment de sa divulgation.
Toutefois, lorsqu’une information est ou devient publique, sans violation des présentes conditions générales commerciales par l’autre partie, cette information cesse d’être confidentielle.
La durée de confidentialité est de 3 ans à compter de la date de divulgation.
Les politiques de confidentialité d’AWSM, datées de mai 2022, s’appliquent.
Le Client accepte une Commande en commandant, en s’inscrivant, en utilisant ou en effectuant un paiement pour le Produit ou le Service concerné.
Étant donné que le présent Accord peut s’appliquer à de nombreuses Commandes futures, AWSM se réserve le droit de le modifier moyennant un préavis écrit d’au moins 3 mois adressé au Client.
Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement. Elles s’appliqueront toutefois aux nouvelles Commandes et aux renouvellements.
Pour les Commandes comportant une période contractuelle renouvelable, le Client peut demander à AWSM de reporter la date d’entrée en vigueur de la modification jusqu’à la fin de la période contractuelle en cours.
AWSM est responsable des Services fournis par ses sous-traitants comme s’il s’agissait de ses propres Services.
Les Services cloud comprennent un ensemble de mesures de sécurité. AWSM informera le Client de tout accès non autorisé par un tiers au contenu du Client dont AWSM aurait connaissance, et déploiera des efforts raisonnables pour remédier aux vulnérabilités de sécurité identifiées.
Si le contenu du Client est perdu ou endommagé, AWSM aidera le Client à le restaurer dans les Services cloud à partir de la dernière copie de sauvegarde disponible du Client, dans un format compatible.
Une partie du contenu du Client peut être soumise à une réglementation gouvernementale ou nécessiter des mesures de sécurité allant au-delà de celles spécifiées par AWSM.
Le Client ne doit pas saisir ni fournir un tel contenu, sauf si AWSM a préalablement accepté par écrit de mettre en œuvre des mesures de sécurité spécifiques supplémentaires.
Le Client est responsable de son utilisation des Services et des Produits. Il est également responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser, fournir, stocker et traiter le contenu du Client dans les Services cloud ou autres Services, et autorise AWSM à faire de même.
AWSM ne s’engage pas à exécuter les obligations réglementaires du Client et n’assume aucune responsabilité concernant l’activité commerciale ou les opérations du Client.
Pendant la durée de l’Accord et pendant une période supplémentaire de 12 mois après son expiration, le Client s’interdit de solliciter ou de proposer, directement ou indirectement, un emploi à tout membre du personnel d’AWSM.
En cas de violation de cette obligation par le Client, celui-ci devra payer immédiatement, sur demande, un montant équivalent à 18 mois de revenu brut de la personne concernée.
Les deux parties sont des sociétés indépendantes. Chaque partie est responsable de l’affectation de son propre personnel et de ses sous-traitants, ainsi que de leur direction, de leur contrôle et de leur rémunération.
Toute mise à disposition ou location de personnel est expressément exclue.
Aucune partie ne peut céder le présent Accord, en tout ou partie, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.
La cession des droits d’AWSM à recevoir des paiements, ou la cession réalisée dans le cadre de la vente de son activité, ne nécessite pas le consentement du Client.
Toute notification doit être faite par écrit et envoyée à l’adresse indiquée dans la Commande, sauf si une partie désigne par écrit une autre adresse.
Le présent Accord remplace tout échange, usage, pratique ou discussion antérieurs entre les parties.
En cas de conflit, une Commande prévaut sur les présentes conditions générales commerciales.
Le présent Accord, ainsi que toute transaction conclue dans ce cadre, ne crée aucun droit ni aucune cause d’action au bénéfice d’un tiers.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable du manquement à ses obligations non monétaires lorsque ce manquement est dû à des causes échappant à son contrôle.
Chaque partie devra accorder à l’autre une possibilité raisonnable de se conformer à ses obligations avant de prétendre que l’autre partie ne les a pas respectées.
Lorsque l’approbation, l’acceptation, le consentement, l’accès, la coopération ou toute action similaire d’une partie est requis, cette action ne devra pas être retardée ou refusée de manière déraisonnable.