AWSMTECH

Politique de
confidentialité

Pensée pour protéger vos données avec le plus haut niveau d’exigence, notre politique de confidentialité combine transparence, conformité et sécurité. Vous vous concentrez sur votre activité, nous veillons à la protection de vos informations.

1 PREAMBULE

Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée, y compris des données à caractère personnel. Ce document explique notre politique concernant la manière dont nous traitons les données personnelles, celles que nous collectons, les finalités et la base juridique du traitement. Cette politique de. confidentialité s’applique et fait partie intégrante de nos contrats.

2 GÉNÉRALITÉS

Nous nous engageons à respecter la loi suisse sur la protection des données (LPD) ou, les normes du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD- EU 2016/679), le cas échéant. Nous reconnaissons également l’importance de coopérer avec nos clients pour remplir toutes les obligations légales, notamment en répondant aux demandes des personnes concernées, en fournissant un accès aux données personnelles, en apportant notre coopération aux demandes d’inspection réglementaire et d’audit et établir des accords supplémentaires pour les transferts internationaux de données afin de protéger les données personnelles.

3 AGIR EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement, nous collectons et gérons certaines données personnelles, généralement appelées « informations commerciales ». Celles-ci comprennent les données que nos clients partagent avec nous, telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse, l’adresse électronique et la fonction au sein de l’organisation. Elles peuvent également inclure des informations techniques, telles que l’adresse IP concernée, ainsi que des coordonnées bancaires à des fins de paiement. Nous traitons ces données personnelles uniquement pour remplir nos obligations contractuelles, gérer les relations commerciales, traiter les commandes et les contrats, fournir des produits et des services, facturer et assurer le support. Nos activités de traitement des données incluent la mise en place de mesures de sécurité et techniques pour protéger les données personnelles. Nous traitons également des données analytiques et statistiques liées aux obligations contractuelles, à la qualité, à la sécurité, aux rapports et à la facturation.

4 AGIR EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES POUR NOS CLIENTS

Dans le cadre d’un contrat de services gérés, nous traitons les données du client en tant que sous-traitant de certaines données du client (y compris le contenu du client) tandis que le client reste le responsable du traitement et le propriétaire de son contenu client. En tant que sous-traitant, nous traitons les données personnelles exclusivement en tant que sous-traitant du client et conformément aux dispositions contractuelles ou dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles. Les données du contenu client qui nous est confié ne sont ni lues, ni modifiées, ni évaluées par nous sans que le client en soit informé. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour les protéger contre l’accès illicite de tiers, même si nous n’avons aucune influence sur la sécurité des données relatives au contenu des clients lorsqu’elles sont transférées via des réseaux publics. Lorsque cela est techniquement possible et à la demande du client, des mesures de sécurité spécifiques peuvent être ajoutées aux services habituels, telles que le cryptage des données. Ces mesures sont au choix du client et nécessitent l’accord préalable des deux parties. À l’expiration ou à la résiliation des services, nous renvoyons, à la demande du client, le contenu du client dans un format standard et détruisons les données relatives au contenu du client au plus tard 90 jours après l’expiration ou la résiliation des services. Nous ne divulguons les données des clients aux autorités publiques que lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Sauf mention contraire dans le contrat, en tant que sous-traitant hébergeant vos données personnelles, notre centre de données est situé en Suisse.

5 ENVERS LES TIERS

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à impliquer des tiers dans l’exécution des services, qui implique un accès à des données du client. Dans ce cas :

  • Des tiers se voient accorder un accès limité et contrôlé aux données à caractère personnel nécessaires aux processus commerciaux, par exemple pour maintenir le fonctionnement des technologies de l’information,
  • Nous exigeons des tiers qu’ils traitent la protection des données conformément à la législation applicable,
  • Nous ne divulguons que les informations nécessaires, le cas échéant, à la fourniture des services.

6 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est AWSMTECH (Switzerland) SA, société anonyme de droit suisse, IDE CHE-179.053.698, Av. Louis-Casaï 71, 1216 Cointrin, Suisse — accounts@awsmtech.ch, +41 (0) 22 552 60 70.

Les traitements sont soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Le site s’adressant également à des visiteurs et clients situés dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique lorsque ses conditions sont réunies.

7 DONNÉES COLLECTÉES SUR CE SITE

  • Données de formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, service concerné et notes complémentaires que vous saisissez librement.
  • Données techniques liées à la consultation du site, enregistrées par l’hébergeur dans ses journaux de serveur : adresse IP, date et heure, pages demandées, navigateur.
  • Données de mesure d’audience (Google Analytics 4), uniquement si vous avez accepté la catégorie « mesure d’audience » dans le bandeau cookies : pages vues, données techniques et approximation géographique fournies par l’outil. Aucune donnée personnelle issue des formulaires n’est transmise à cet outil.
  • Choix de consentement aux cookies : enregistré localement sur votre terminal, avec sa date.

8 FINALITÉS ET BASES LÉGALES

  • Répondre à vos demandes de contact et préparer une éventuelle relation contractuelle — base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime à traiter les demandes reçues.
  • Exécuter les contrats de services et assurer le support — base légale : exécution du contrat.
  • Assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime.
  • Mesurer l’audience du site — base légale : votre consentement, révocable à tout moment.
  • Respecter nos obligations légales, notamment comptables — base légale : obligation légale.

9 DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Vos données sont accessibles aux collaborateurs d’AWSMTECH (Switzerland) SA qui en ont besoin, ainsi qu’aux prestataires agissant pour notre compte : l’hébergeur du site, WeCode (Adamas Group SA, IDE CHE-442.653.670, Route des Acacias 43, Atelier 35 (BAT43), 1227 Genève), le fournisseur de messagerie utilisé pour recevoir les demandes de contact, et Google Ireland Ltd pour la mesure d’audience lorsque vous l’avez acceptée.

Lorsque nous engageons un nouveau tiers pouvant accéder aux données personnelles d’un client, nous l’en informons préalablement par écrit. Si un client n’est pas d’accord avec un tel arrangement, les deux parties exploreront d’autres options, y compris un droit de résiliation potentiel pour le client si aucune alternative satisfaisante n’est trouvée.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires.

10 TRANSFERTS HORS DE SUISSE ET DE L’UE

L’hébergement du site et le traitement des demandes de contact ont lieu en Suisse et dans l’Espace économique européen. L’usage de Google Analytics 4, soumis à votre consentement, peut impliquer un transfert de données techniques vers des pays tiers, notamment les États-Unis ; ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types et les garanties complémentaires prévues par Google. En refusant la catégorie « mesure d’audience », aucun transfert de ce type n’a lieu.

11 DURÉE DE CONSERVATION

  • Demandes de contact : durée provisoirement fixée à 12 mois après le dernier échange, sous réserve de confirmation par AWSMTECH et de mise en œuvre effective. Tant que cette durée n'est pas confirmée, aucune suppression automatique n'est appliquée.
  • Données contractuelles et pièces comptables : conservées pendant la durée du contrat puis dix ans, conformément au droit suisse.
  • Journaux de serveur de l’hébergeur : durée à confirmer auprès de WeCode (30 jours souhaités).
  • Données de mesure d’audience : réglage de conservation Google Analytics 4 à vérifier (2 mois visés pour les données utilisateur et d’événement).
  • Choix de consentement aux cookies : environ 12 mois sur votre terminal.

12 SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification et la divulgation : chiffrement des communications, contrôle des accès selon le besoin d’en connaître, journalisation, sauvegardes et sensibilisation de nos collaborateurs. Aucune transmission sur Internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sûre.

13 VOS DROITS

Dans les limites prévues par la loi applicable, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, d’un droit à la portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement, sans que ce retrait affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez à accounts@awsmtech.ch ou à AWSMTECH (Switzerland) SA, Av. Louis-Casaï 71, 1216 Cointrin, Suisse. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de répondre.

14 COOKIES ET MESURE D’AUDIENCE

Les cookies utilisés, leurs catégories et la manière de modifier votre choix à tout moment sont décrits dans la Politique des cookies, accessible depuis le pied de page. La mesure d’audience est désactivée par défaut et n’est activée qu’après votre acceptation explicite.

15 CONTACT ET AUTORITÉ DE RÉCLAMATION

Pour toute question relative aux données personnelles : accounts@awsmtech.ch, ou par courrier à l’adresse de notre société.

Vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse. Si le RGPD vous est applicable, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente de votre État membre de résidence.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : accounts@awsmtech.ch. Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse de notre société.